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Prébendes

Bénéfices

En droit canonique, on appelle prébende le revenu lié à une dignité de chanoine; il s'agit d'une forme de bénéfice (revenu lié à un titre ecclésiastique). Dans l'usage courant, prébende s'emploie parfois au sens de bénéfice; c'est cette notion plus générale qui fait l'objet du présent article.

Dès le haut Moyen Age, il arrivait que le fondateur d'une église privée (Patronage) constitue un capital, indépendant de la fortune du diocèse, pour l'entretien du desservant et du bâtiment. Avec l'extension sous les Mérovingiens (VIIIe s.) de l'inféodation de biens d'Eglise, l'entretien des ecclésiastiques fut de plus en plus assuré, d'abord à la campagne, par la remise en fief de certaines parcelles et bientôt (VIIIe /IXe s.) de toutes les terres appartenant à une église de village. L'introduction de la dîme au IXe s. permit d'imposer la division des biens d'une église, selon le système déjà confirmé en 494 par le pape Gélase Ier, d'après leur destination: pour le prêtre, pour les pauvres et pour la fabrique. Les bénéfices se composaient de revenus fonciers, de droits d'usage, de prestations en nature et en argent; très inégalement dotés, ils étaient conférés à vie mais ne pouvaient être légués.

Au cours du Moyen Age et du bas Moyen Age, le lien entre office et bénéfice se distendit. Bien que prohibés par le droit canonique, le cumul des bénéfices ou leur commerce n'étaient pas rares, de même que le recours à un remplaçant. L'incorporation permettait à des couvents d'entrer en possession de bénéfices. Les paroissiens se dressèrent contre ces abus qui les privaient d'une pastorale digne de ce nom; ils s'efforcèrent d'obtenir de larges droits de participation dans les affaires ecclésiastiques. Dans les Alpes surtout, mais aussi sur le Plateau et dans le Jura, ils réussirent à acquérir dès le XVe s. (et déjà au Moyen Age classique au Tessin) les droits de patronage qui leur permirent de gérer les biens de l'église locale, parfois nouvellement créée, et quelquefois de désigner eux-mêmes leur curé.

Plan et dessin de la façade de la grange de la cure de Bürglen (BE), projet de reconstruction d'Emanuel Ludwig Zehender, 1781 (Archives de l’Etat de Berne, AA III 811).
Plan et dessin de la façade de la grange de la cure de Bürglen (BE), projet de reconstruction d'Emanuel Ludwig Zehender, 1781 (Archives de l’Etat de Berne, AA III 811). […]

La Réforme laissa subsister la notion juridique de bénéfice, mais réduisit fortement leur nombre du fait de la suppression des couvents et de la sécularisation des biens du clergé de certaines églises. Dans les principaux cantons-villes, de nombreux bénéfices furent repourvus dès le XVIe s. par le Conseil; celui-ci exerçait la haute surveillance sur les affaires ecclésiastiques, selon une tendance qui se manifestait à divers degrés dans tous les cantons confédérés. Dans les Rhodes-Extérieures, à Glaris, aux Grisons, à Uri et dans le Toggenbourg, les communautés locales acquirent une influence prépondérante. Les communes grisonnes purent choisir librement leur confession, administrer les biens paroissiaux et désigner leur pasteur ou curé, dont elles assuraient l'entretien. Quelques-unes renoncèrent au système du bénéfice fondé sur une fortune et affectèrent d'autres ressources au financement de la pastorale. Dans la seconde moitié du XVIIe s., les gouvernements des cantons protestants entreprirent de premiers essais en vue d'égaliser les bénéfices. Aux XVIIIe et XIXe s., on créa dans ce but des fonds publics, tant chez les catholiques que chez les protestants. Mais le système du bénéfice ne recula peu à peu qu'au XIXe s., dans le sillage de l'abolition des redevances féodales foncières et des prestations en nature. Il fut remplacé par le salariat. Les biens du clergé ayant été sécularisés, l'entretien des ecclésiastiques et des lieux de culte revint à l'Etat. Au début du XXIe s., les Eglises financent la pastorale essentiellement grâce à l'impôt ecclésiastique perçu par l'Etat.

Dans les régions catholiques, la notion de bénéfice a été supprimée par le Codex Iuris canonici de 1983. La Conférence des évêques fut chargée d'élaborer des normes afin de constituer avec les revenus et la fortune des anciens bénéfices un fonds pour l'entretien des ecclésiastiques.

Sources et bibliographie

  • TRE, 5, 577-583 (avec bibliogr.)
  • D. Gugerli, Zwischen Pfrund und Predigt, 1988
  • M. Jorio, «Die unbewältigte Säkularisation», in Kirche, Staat und katholische Wissenschaft in der Neuzeit, 1988, 479-515
  • M. Ries, «Die Kirchenfinanzierung in der Schweiz», in Die Kirchenfinanzen, éd. E. Gatz, 2000, 358-372
  • S. Arend, Zwischen Bischof und Gemeinde, 2003