Après les défaites autrichiennes de Marengo et de Hohenlinden lors de la deuxième guerre de coalition contre la France, l'empereur François II se vit contraint de signer la paix séparée de Lunéville, le 9 février 1801. L'Autriche dut confirmer le traité de Campoformio et accéder à d'autres exigences du Premier consul Bonaparte. C'est ainsi que, notamment, le Fricktal revint à la France, qui se réservait le droit de le céder à la République helvétique. La Suisse n'était pas partie au traité; elle avait néanmoins pensé en tirer quelques gains territoriaux (Genève, la Valteline, le val d'Ossola, Constance), mais ses espoirs furent déçus. Elle vit son indépendance et son droit à déterminer librement la forme de son gouvernement garantis par les puissances contractantes (art. 11). Elle resta cependant soumise de fait à l'influence française. L'article 11 joua néanmoins un rôle central dans l'agitation contre le régime helvétique en 1801-1802 et fut l'un des facteurs déclencheurs de la guerre des Bâtons.
Sources et bibliographie
- Napoleonische Friedensverträge, 1946 (21973)
- J. Stüssi-Lauterburg, Föderalismus und Freiheit, 1994
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