de fr it

Commune mixte

Forme d'organisation communale prévue par la loi bernoise sur l'organisation communale du 6 décembre 1852, mais adoptée dans la plupart des communes du Jura catholique à partir de 1836, et existant encore dans les cantons du Jura et de Berne. La commune mixte résulte de la réunion de la commune municipale et de la commune bourgeoise. Son but est de remédier ainsi aux inconvénients du dualisme communal. Cependant, les bourgeois du lieu sont réunis en assemblée pour décider de la réception de nouveaux bourgeois et de l'aliénation des biens dits bourgeois gérés par les autorités communales.

Liens

Suggestion de citation

François Noirjean: "Commune mixte", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 20.09.2019. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/042198/2019-09-20/, consulté le 30.04.2025.