Actes de réunion

Les deux Actes de réunion de 1815, auxquels la Diète fédérale accorda sa garantie, réglèrent le rattachement aux cantons de Berne et de Bâle des territoires de l'ancien évêché de Bâle (Bâle (évêché)). Le congrès de Vienne les avait attribués à la Suisse et répartis entre Berne (Jura bernois) et Bâle (Birseck, Pfeffingen). Dans l'article 3, paragraphe 3 du document final du 20 mars 1815 concernant la Suisse, il exigea que les modalités de la réunion soient négociées par deux commissions paritaires; les représentants de l'ancien évêché furent choisis par le canton-directeur, Zurich. L'une des commissions, comptant trois délégués du Birseck et trois représentants bâlois, négocia à Arlesheim le 7 novembre 1815. L'autre se composait de sept représentants du gouvernement bernois et de sept notables jurassiens. Elle discuta les vingt-cinq articles de l'Acte de réunion avec Berne du 3 au 14 novembre 1815 à Bienne. Neuf articles concernaient la garantie de la religion catholique (question de l'évêché, enseignement religieux, choix et rémunération des curés, pension du prince-évêque François Xavier de Neveu). D'autres traitaient la situation juridique des Jurassiens, la liberté de religion pour les anabaptistes, le maintien ou la suppression de la législation française, les questions fiscales et le régime particulier de la ville de Bienne. Cet Acte de réunion restera jusqu'au XX^e s. une pomme de discorde dans la question jurassienne.