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Bail à cheptel

Le bail à cheptel (all. Viehverstellung, ital. soccida) est une sorte de Fermage, appliquée surtout aux bovins et, plus rarement, aux chevaux. Il faut distinguer deux formes: on parle de cheptel à moitié (all. kapitalteilige Viehverstellung ou Viehgemeinschaft, ital. soccida parziaria), si le bailleur octroie au preneur (fermier) un véritable prêt (en général la moitié du capital constitué par le bétail) contre une partie (la moitié) des animaux nouveaux-nés et des gains de la revente (Usure); les sources appellent ces bestiaux "cheptel à moitié" (Halbvieh), et souvent medietas le lien contractuel. Cette forme de bail a la même genèse historique que le Métayage. Dans le bail à cheptel simple (all. einfache Viehverstellung, ital. soccida semplice), le bailleur reste le seul propriétaire du bétail, que le preneur soigne et utilise sur son domaine, sans être intéressé à l'augmentation du capital. C'est surtout le cheptel à moitié qui se répandit en Suisse aux XIVe-XVe s. avec l'intensification de l'Elevage; il apparut au début dans les régions alpine et préalpine, puis dans le Moyen Pays et en Suisse du nord-ouest. Souvent limité dans le temps, ces baux servirent aussi à la reconstitution du cheptel après des périodes de guerre ou de crise. Les prêteurs furent, outre les seigneurs traditionnels, des citadins, surtout des bouchers et des marchands de bétail. Les baux à cheptel sont de nos jours réglés par les articles 302 à 304 du Code des obligations.

Sources et bibliographie

  • D. Rippmann, Bauern und Städter, 1990, 204-230
  • D. Zumkeller, Le paysan et la terre, 1992, 207-215
  • S. Sonderegger, Landwirtschaftliche Entwicklung in der spätmittelalterlichen Nordostschweiz, 1994, 251-259