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Office suisse de compensation

De 1931 à 1934, la Banque nationale suisse se chargea de l'exécution administrative des transactions financières contrôlées, en créant pour cela une division de clearing. Le 2 octobre 1934, un Office suisse de compensation fut institué par le Conseil fédéral, qui en nommait la direction. Cet organisme indépendant de droit public avec siège à Zurich fut doté d'un comité (dit commission de clearing) où siégeaient des représentants de la Confédération et des associations économiques. Sa tâche principale était de vérifier les versements reçus, de régler les remboursements dus dans les différents clearings bilatéraux et, après la Deuxième Guerre mondiale, de faire appliquer le blocage de certaines valeurs étrangères déposées en Suisse. L'Office employait 164 personnes à la fin de 1934, dont 113 uniquement occupées au clearing avec l'Allemagne, près de 400 en 1944 et 820 à son apogée en 1949. L'abrogation des derniers accords de clearing au milieu des années 1970 aboutit à sa dissolution le 1er janvier 1979.

Sources et bibliographie

  • HSVw, 2, 504-506
  • Publ. CIE, 3