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traite d'objets (matériels), d'événements, de situations, de processus et de concepts, ainsi que d’abstractions qui peuvent intéresser la pensée historique. Elle forme l’armature systématique et conceptuelle du dictionnaire.
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1151–1200
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Liberté d'établissement
La liberté d'établissement à l'intérieur d'un Etat est reconnue aujourd'hui comme un droit fondamental des citoyens (Droits de l'homme). L'article 24 de la Constitution fédérale de 1999 définit cette liberté comme le droit de tout citoyen suisse de s'établir dans un lieu quelconque du pay…
Auteur(s)/Auteure(s)
Sandro Guzzi-Heeb
Version du
28.05.2009
Constitution
La constitution est la loi fondamentale d'un Etat; elle renferme les principes essentiels à l'existence d'une collectivité et aux rapports entre les organes de l'Etat. Ces règles peuvent être codifiées dans un seul document, contenues dans plusieurs actes distincts ou même ne pas être con…
Auteur(s)/Auteure(s)
Andreas Kley
Version du
25.02.2013
Constitutions cantonales
On appelle constitution la loi fondamentale d'un Etat, définissant les principes qui assurent son existence et le fonctionnement de ses organes. Elle peut prendre la forme d'un ou de plusieurs textes ou être seulement fixée par la coutume. Les cantons, issus au bas Moyen Age de communauté…
Auteur(s)/Auteure(s)
Alfred Kölz
Version du
26.11.2014
Lois
On appelle loi l'ensemble des règles juridiques établies. Selon l'article 164, alinéa 1 de la Constitution fédérale, "toutes les dispositions importantes qui fixent des règles de droit" doivent faire l'objet d'une loi fédérale. En vertu d'une hiérarchie valable tant en droit fédéral qu'en…
Auteur(s)/Auteure(s)
Theodor Bühler
Alain Prêtre
Version du
10.02.2011
Droit cantonal
On distingue trois strates dans le droit cantonal en vigueur. La première est composée d'éléments issus du droit germanique, du droit romain commun et du droit ecclésiastique; la deuxième comprend le droit de la République helvétique et de la Régénération, inspiré du droit naturel; la tro…
Auteur(s)/Auteure(s)
Rainer J. Schweizer
Version du
26.11.2014
Constitution fédérale
La première constitution moderne de la Suisse fut celle de la République helvétique, entrée en vigueur en 1798; elle s'inspirait des lois fondamentales régissant la France du Directoire et les «républiques sœurs» de Hollande et d'Italie (République batave et République cisalpine). Central…
Auteur(s)/Auteure(s)
Andreas Kley
Version du
29.06.2023
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