Recès de la Diète impériale
Arrêté émis le 25 février 1803 par la députation extraordinaire que la Diète impériale de Ratisbonne avait chargée de fixer, sous médiation russe et française, les modalités de la cession de la rive gauche du Rhin à la France, cession convenue entre la France, l'empereur François II et le…